Termite à d'Oc à Lespignan

Préventif avant construction

Depuis l’année 2006, il est demandé pour toutes constructions neuves de respecter l’Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du Code de la construction et de l’habitation contre les termites et autres insectes xylophages. Cet arrêté oblige de mettre en place un système préventif anti-termite par une entreprise spécialisée et qualifiée. 
Située entre Narbonne et Béziers, l'entreprise TERMITE D'OC vous propose plusieurs types de traitements, selon votre mode de construction choisi ou imposé. 
Dans le préventif avant-construction notre zone d'action s'étend au-delà du département Héraultais. Nous agissons sur tous les autres départements avoisinants (66, 11, 30). 
Ces départements sont concernés par la loi termite (cf. carte nationale).

 

Trois types de dispositifs

 

Périmétrique et Mécanique

Pose périmétrique

Physique

Périmétrique physico-chimique

Pose périmétrique

Physico-chimique

Surfacique et Physico-chimique

Fichier termite

Termite d'Oc à Lespignan

Loi termite, la législation qui engage les propriétaires et les constructeurs


La loi du 8 juin 1999, dite loi termite, définit le cadre légal des dispositions à prendre afin de prévenir les désordres et dégâts causés par les termites dans le bâti.
Vous voulez faire construire ? La législation termite oblige la mise en œuvre d'un dispositif préventif termite avant construction, physico-chimique, physique ou un dispositif de construction contrôlable, si vous construisez en zones déclarées termitées.
La réglementation termite porte également sur le choix des matériaux participant à la structure de la construction (charpente, murs porteurs…). Ceux-ci doivent aussi être dotés des propriétés suffisantes pour résister aux termites.

Le décret

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d’utilisation de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du Code de l’environnement.

Termite d'Oc à Lespignan

Plusieurs décrets et arrêtés complètent la loi termite


Décret n° 2006-59 du 23 mai 2006, relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages, et aux dispositions à prendre en conception et lors de la construction pour leur résister.

Arrêté du 27 juin 2006 modifié par l’Arrêté du 16 février 2010 et modifié par l’Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’application des articles R.112-2 à R.112-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Cet arrêté prend en compte la modification du zonage de l’obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages n°2006-591 relatif à l’article 7 du 23 mai 2006, renforcé par l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R112-2 à R 112-4 du Code de la construction et de l’habitation.